Décret du 22 octobre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Senlis (1re catégorie)

J.O. 247 du 24 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 22 octobre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Senlis (1re catégorie) - M. Aïssou (Abdel)

NOR : IOCA0767434D

Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Senlis (1re catégorie) exercées par M. Abdel Aïssou, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 19 octobre 2007.